Définition : Ascenseur

Appareil permettant d’accéder aux différents étages d'un immeuble. En copropriété divise, l’ascenseur est présumé être une partie commune. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation. Celui-ci doit également permettre à la Régie du bâtiment du Québec d’y apposer une plaque d’identification.

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Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité. Les occupants qui y habitent, plus particulièrement ceux du troisième âge ou dont la mobilité est réduite, s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés doivent donc porter une attention particulière à ces ascenseurs. Advenant qu’ils soient dysfonctionnels, et que cela devait causer un préjudice sérieux aux occupants, la responsabilité du syndicat pourrait être mise en cause.
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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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