Définition : Arbitrage

Mode privé de prévention et de règlement des différends dont l’objectif est d'éviter que des litiges soient pris en charge par les tribunaux. Dans un tel processus, l’arbitre (ou les arbitres le cas échéant) a pour mission de trancher le litige à la place d'un juge. La résolution des différends par l'arbitrage est généralement prévue dans les déclarations de copropriété.

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La déclaration  de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire observer le contenu. Or, il arrive que des personnes enfreignent les règles, notamment par le fait d’un usage non conforme d'une partie privative au regard de la destination de l'immeuble, d’une nuisance sonore et de travaux réalisés en violation du règlement de l’immeuble. D’autres exemples illustrent le désordre qui peut s’installer dans la copropriété, en raison d’un empiètement sur une partie commune ou de l’installation inadéquate d'un revêtement de sol. Quiconque ne respecte pas la déclaration de copropriété s’expose, entre autres, à un recours judiciaire fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté par un copropriétaire ou le syndicat.
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Certaines déclarations de copropriété ont prévu des clauses qui obligent la médiation, et ultimement l’arbitrage. Les copropriétaires et les administrateurs doivent s’y soumettre, avant même de penser à entreprendre une procédure judiciaire. À la différence de la médiation, la décision rendue lors d’un arbitrage est finale et sans appel, sauf exception. Communément appelé « clause compromissoire », ce type de clause a pour objet d'exclure la compétence des tribunaux un litige pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des obligations énoncées dans la déclaration de copropriété et de soumettre le tout à la décision d’un ou trois arbitres   
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