Définition : Arbitrage

Mode privé de prévention et de règlement des différends dont l’objectif est d'éviter que des litiges soient pris en charge par les tribunaux. Dans un tel processus, l’arbitre (ou les arbitres le cas échéant) a pour mission de trancher le litige à la place d'un juge. La résolution des différends par l'arbitrage est généralement prévue dans les déclarations de copropriété.

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24 mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose un speed-condo sur la médiation et l'arbitrage, un moyen supplémentaire pour régler vos conflits en copropriété !
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Certaines déclarations de copropriété prévoient que les copropriétaires et les administrateurs sont tenus de soumettre leur différend à un processus de médiation et ultimement d’arbitrage, dont l’issue est une décision finale et sans appel.
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