Définition : Appel d'offres

Procédure par laquelle un donneur d’ouvrage, ou un acheteur potentiel, demande à plusieurs entreprises de soumettre une offre chiffrée, en vue d’obtenir un service ou un produit. Tout syndicat de copropriétaires peut être justifié de lancer un appel d’offres, par exemple pour faire réaliser des travaux dans l’immeuble. Cette procédure a pour objet de mettre divers soumissionnaires en concurrence, afin d’identifier celui qui sera le plus apte à répondre aux besoins d’une copropriété, en fonction de l’expertise et du prix proposé. L'appel d'offres peut être:

 

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La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.      
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Les travaux à réaliser dans les parties communes sont engagés par le syndicat de copropriétaires. En tant que maître d'ouvrage, il en est le commanditaire et le bénéficiaire. C’est lui qui définit le cahier de charges et par conséquent les besoins, le budget, le calendrier prévisionnel ainsi que les objectifs à atteindre. En matière de travaux, le syndicat devrait toujours s’en tenir au rôle qui lui est dévolu. Il ne devrait jamais se substituer à l’entrepreneur général, par exemple en mandatant lui-même les sous-traitants qui feront les travaux, ou en s’immisçant dans la conduite du chantier, en lieu et place des personnes qui en sont les responsables.
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