Définition : Aliénation immobilière

Transfert de propriété portant sur un bien immeuble ou sur un droit y afférent, à titre gratuit ou onéreux. Voir: Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires.

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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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