Définition : Aliénation immobilière

Acte juridique portant sur le transfert d'un bien immeuble ou sur un droit y afférent, et s'effectuant soit à titre gracieux, soit à titre onéreux

Voir aussi: Acte d’aliénation immobilière par le syndicat de copropriétaires.

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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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