Définition : Aliénation immobilière

Transfert de propriété portant sur un bien ou sur un droit, et s'effectuant soit à titre gracieux, soit à titre onéreux. L’expression ''aliénation immobilière par le syndicat" signifie la vente d'une partie privative dont il est le propriétaire (l'appartement du concierge par exemple) ou encore d'une partie commune. La création de servitudes sur les parties communes est également considérée comme un acte d'aliénation immobilière. En fonction de la situation, différentes majorités sont requises.