Définition : Acte authentique

Acte auquel la loi reconnaît une valeur particulière en ce qu’il fait preuve, à l’égard de tous, de l’acte juridique qu’il relate et des déclarations des parties qui s’y rapportent directement. Il peut notamment s’agir de l’acte rédigé par un notaire, en suivant les formalités prévues par la loi. Certains actes, pour qu’ils soient valides, doivent être constatés dans un acte authentique reçu par un notaire. Il en est ainsi de la déclaration de copropriété.

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La déclaration de copropriété inclut l’ensemble des règles assurant l’organisation efficace d’une copropriété. Leur connaissance par les membres du conseil d'administration et par chacun des copropriétaires est indispensable au bon fonctionnement de la copropriété. Pour un promettant-acheteur, la déclaration de copropriété contient une mine d’informations utiles en regard aux conditions d’utilisation et de jouissance des parties privatives et communes. D’où la nécessité de bien lire ce document avant d’acheter afin d’éviter toute surprise désagréable, notamment quant à l’usage que l’on entend faire de son lot.
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La déclaration de copropriété est l’acte qui comprend l’ensemble des règles assurant l’organisation d’une copropriété. Ce document précise, également, les conditions d’utilisation et de jouissance des parties communes et privatives.
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