Définition : Abus de droit

Exercice d’un droit en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi.

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18 avril 2017 - Pour répondre à la question posée à savoir si vous êtes victime d’intimidation, encore faut-il savoir ce qui constitue l’intimidation. En effet, en copropriété et partout dans nos échanges avec les autres en société, nous pouvons vivre des situations de conflit qui ne sont pas forcément de l’intimidation.
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La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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