Définition : Abus de droit

Usage excessif d'un droit ayant pour conséquence l'atteinte aux droits d’autrui, en faisant fi des exigences propres à la bonne foi.

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18 avril 2017 - Pour répondre à la question posée à savoir si vous êtes victime d’intimidation, encore faut-il savoir ce qui constitue l’intimidation. En effet, en copropriété et partout dans nos échanges avec les autres en société, nous pouvons vivre des situations de conflit qui ne sont pas forcément de l’intimidation.
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  J’habite une copropriété où vivent quelques fumeurs, dont un qui se trouve tout juste en dessous de moi. La fumée qu’il génère migre dans mon appartement. J’en crains les effets sur ma santé à moyen et long termes, tout autant que sur celle de mon conjoint et celles de mes deux enfants. Question: Notre syndicat peut-il obliger ces fumeurs à faire installer un assainisseur d’air dans leur appartement?
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La responsabilité civile de l’administrateur au regard des tâches qui lui incombent est largement méconnue. Il faut savoir qu’à défaut d’observer la prudence, la diligence, l’honnêteté et la loyauté dans l’exercice de ses fonctions, il pourrait engager sa responsabilité personnelle. Un administrateur ne doit jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. Des milliers de Québécois qui siègent annuellement au sein d’un conseil d’administration, dont vous faites peut-être partie, ignorent cette réalité.
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