Définition : Responsabilité civile - Responsabilité civile contractuelle

Obligation légale pour une personne physique ou morale de réparer le préjudice qu'elle a causé à un tiers, résultant de son défaut de respecter les engagements qu'elle a contractés.

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  Les tâches du gestionnaire de copropriété sont nombreuses. Par conséquent, sa responsabilité civile pourrait être engagée. En cas de faute, il s’exposerait à des recours ou à des demandes d’indemnisation, que ce soit par le syndicat ou les copropriétaires eux-mêmes. Il est donc impératif qu’il souscrive une assurance responsabilité civile pour la durée de son contrat de service.  
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