Définition : Quorum - Quorum à l'assemblée des copropriétaires

Nombre de copropriétaires (présents ou représentés), représentant la majorité des voix, pour qu’une assemblée des copropriétaires puisse valablement délibérer et prendre une décision. À noter qu’un jugement a déjà admis que, dans une copropriété comportant trois fractions, la déclaration de copropriété puisse exiger un quorum supérieur à la majorité des voix, pour que l’assemblée délibère valablement. Le quorum d'une assemblée de rattrapage se calcule différemment. Dans ce cas, les trois quarts des copropriétaires présents ou représentés à la nouvelle assemblée y constituent le quorum.