Définition : Quorum - Quorum à l'assemblée des copropriétaires

Nombre de copropriétaires (présents ou représentés), représentant la majorité des voix, pour qu’une assemblée des copropriétaires puisse valablement délibérer et prendre une décision. À noter qu’un jugement a déjà admis que, dans une copropriété comportant trois fractions, la déclaration de copropriété puisse exiger un quorum supérieur à la majorité des voix, pour que l’assemblée délibère valablement. Le quorum d'une assemblée de rattrapage se calcule différemment. Dans ce cas, les trois quarts des copropriétaires présents ou représentés à la nouvelle assemblée y constituent le quorum. 

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Il est possible de prendre une décision sans se réunir. L’article 354 du Code civil du Québec reconnaît la valeur d’une résolution écrite : « Les résolutions écrites, signées par toutes les personnes habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration, d’une assemblée des membres ou d’une séance d’un autre organe ». Les copropriétaires et les administrateurs peuvent se prononcer sur une résolution au moyen d’un écrit, sans qu’aucune réunion du conseil d’administration ou assemblée de copropriétaires n’ait été tenue comme telle. Ce mécanisme a été prévu par la loi, advenant qu’il ne soit pas absolument nécessaire qu’une réunion ou assemblée soit convoquée, car l’essentiel du sujet à débattre a déjà été traité en amont, à la satisfaction de tous. On vient ainsi aplanir un formalisme qui n’a pas lieu d’être, bien que la résolution écrite doit être utilisée avec prudence et parcimonie.
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Question: Peut-on prévoir, dans une déclaration de copropriété, que le quorum d’une assemblée générale de copropriétaires oblige tous les copropriétaires à y être présents ou représentés?
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Quelle que soit le type d’immeuble qu’ils ont choisi, tous les copropriétaires, sans exception, sont appelés à participer aux assemblées de copropriétaires. Ils pourront dès lors se prononcer sur des questions inscrites à l’ordre du jour, et y prendre diverses décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Ces assemblées varient selon les circonstances. Coup d’œil sur les différents types d’assemblées possibles dans une copropriété :
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Pour qu’une assemblée de copropriétaires puisse délibérer et adopter des décisions, la loi prévoit que les copropriétaires (présents ou représentés), qui sont aptes à voter, doivent détenir la majorité des voix. On appelle cette exigence le quorum. Advenant qu’il ne puisse être atteint, la loi prévoit la tenue d’une seconde assemblée générale de copropriétaires. Les règles de calcul du quorum y seront assouplies. Survol des différentes conditions relatives à l’obtention du quorum.  
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