Définition : Promoteur - Perte de contrôle par le promoteur

Fait pour le promoteur ne plus détenir la majorité des voix à l'assemblée des copropriétaires.

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Nous venons d’effectuer la première assemblée des copropriétaires pour élire le nouveau conseil d’administration remplaçant ainsi le promoteur, qui a ainsi perdu le contrôle de l’immeuble. Mais ce dernier n’a rendu aucun compte sur son administration depuis la construction de l’immeuble ! Quels droits avons-nous à son encontre?
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Les dépenses liées à l’entretien et à l’administration des parties communes d’une copropriété commencent dès sa naissance. Il est par conséquent nécessaire que chaque copropriété soit dotée, dès la publication de la déclaration de copropriété, d'un conseil d'administration pour l'administrer. Afin d'assurer le démarrage du syndicat, le promoteur nomme généralement, dans la déclaration de copropriété (règlement de l’immeuble), l’un de ses représentants pour agir comme administrateur provisoire du syndicat.
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