Définition : Procuration - Créancier hypothécaire

Document signé par un copropriétaire (mandant)  qui constate un mandat en faveur de son créancier hypothécaire (mandataire), pour exercer tous les droits de vote attachés à la fraction qui a été hypothéquée. Ce droit du créancier hypothécaire est exercé si le copropriétaire est en défaut d’honorer ses obligations.

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Tous les copropriétaires devraient prendre part aux assemblées, afin que l’assemblée puisse atteindre le quorum et par conséquent délibérer et décider. S’il vous est impossible d’y assister, ou si vous ne souhaitez pas y participer, mieux vaut désigner un mandataire. Il pourra ainsi vous représenter à cette assemblée, au moyen d’une procuration que vous lui remettrez. Rappelez-vous qu’une procuration représente le compromis idéal pour exercer votre droit de vote.
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