Définition : Partie commune - Travaux de transformation

Travaux qui dépassent la simple remise en état des parties communes de l'immeuble ou leur mise à niveau. Ils entraînent une modification substantielle des parties communes comme, par exemple, l'aménagement de nouveaux espaces communs ou la substitution d'un mode de chauffage à un autre. Ces travaux doivent :

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23 novembre 2011- Vous avez acheté un condo inondé de soleil avec une vue imprenable sur le bassin de Chambly.  Lors de vos visites préachat, vous avez constaté la présence providentielle d’un immense sapin qui vous coupe la vue des condos voisins et vous procure une ombre bénéfique lorsque le soleil est à son zénith.
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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