Définition : Partie commune - Travaux d'amélioration

Travaux qui dépassent la simple réfection des parties communes de l'immeuble. Ils procurent à l’immeuble un bénéfice dont il ne jouissait pas auparavant. Il en est ainsi, par exemple, des travaux qui visent à moderniser l'immeuble et à lui apporter des éléments de confort additionnel. Ces travaux doivent :

ATTENTION!  Certaines déclarations de copropriété antérieures au 1er janvier 1994 peuvent valablement prévoir une majorité différente de celle prévue à l’article 1097 C.c.Q., voire imposer l’unanimité, autrement dit requérir l’accord de tous les copropriétaires.

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21 Mars 2018 - Le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec vous propose une formation (plus poussée que les Speed-Condos) sur un sujet très connu dans une copropriété : la gestion des travaux ! 
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Lorsqu’il convient de procéder à des travaux touchant aux parties communes, c’est le syndicat qui en décide. De plus il est, en principe, le seul habilité à faire réaliser les travaux portant sur les parties communes.
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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