Définition : Partie commune - Travaux d'agrandissement

Travaux qui entraînent une augmentation des dimensions (ou de la superficie, ou du volume, etc.) d’une partie commune. Il en est ainsi, par exemple, de l’agrandissement d’une cage d’escalier de l’immeuble afin de respecter les normes de sécurité, requérant la réduction des dimensions des parties privatives adjacentes. Ces travaux doivent :

 

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Lorsqu’il convient de procéder à des travaux touchant aux parties communes, c’est le syndicat qui en décide. De plus il est, en principe, le seul habilité à faire réaliser les travaux portant sur les parties communes.
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Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
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