Définition : Partie commune - Entretien

Action de conserver en bon état les parties communes de l’immeuble et de prévenir leur dégradation. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, le syndicat de copropriétaires a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes. L’entretien des parties communes concerne, a priori, autant les parties communes que les parties communes à usage restreint, car la loi ne fait aucune distinction.

Articles liés


Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes.
Lire la suite