Définition : Partie commune - Entretien

Ensemble d'opérations ou d'activitiés visant à conserver en bon état les parties communes de l’immeuble et à prévenir leur dégradation. Le syndicat de copropriétaires a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes. L’entretien des parties communes concerne, a priori, autant les parties communes que les parties communes à usage restreint, car la loi ne fait aucune distinction.

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Un syndicat a des obligations en termes d’entretien des parties communes. En vertu de l’article 1039 du Code civil du Québec, il a l’obligation de veiller à la conservation de l’immeuble et, par le fait même, à l’entretien des parties communes.
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