Définition : Odeur - Tabac / Cigarette / Cannabis

Perception par l’odorat d’une émanation causée par les résidus de la combustion du tabac ou de la marijuana.

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La légalisation imminente de la marijuana, en octobre prochain, est un sujet de controverse dans nombre de copropriétés québécoises. Elle oppose les copropriétaires favorables à cette mesure à ceux qui s’y objectent farouchement, notamment en raison de la propagation d’odeurs et des dangers inhérents à la fumée secondaire.
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La Loi concernant la lutte contre le tabagisme interdit, à quiconque, de fumer dans des lieux publics fermés. Cette interdiction vise, entre autres, les aires communes fermées de tout immeuble détenu en copropriété qui loge deux unités d’habitation et plus. Les terrasses et les aires extérieures – qui sont exploitées dans le cadre d’une activité commerciale – sont également visées par cette interdiction. Précisons qu’il ne faut pas confondre l’expression « aires communes » et « parties communes ». La loi ne vise que les espaces publics fermés d’une copropriété. Elle ne saurait donc s’appliquer à toutes les parties communes.  
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Question: Je suis présidente du syndicat et un copropriétaire m’a informé qu’il est incommodé, à l’intérieur de son appartement, par des odeurs de fumée de cigarettes provenant de l’unité située en-dessous de la sienne. L’odeur persiste même lorsqu’il fait fonctionner l’échangeur d’air. En tant que syndicat, peut-on exiger que les copropriétaires fumeurs se dotent d’un assainisseur d’air? L’odeur de fumée étant aussi présente dans les corridors de l’immeuble, pourrions-nous décider que notre copropriété de 8 unités est un immeuble non-fumeur?
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