Définition : Occupant

Personne physique autre qu’un copropriétaire ou un locataire qui occupe une partie privative, en l’occurrence un appartement. Toute personne qui fait partie de la maison d’un copropriétaire, par exemple un conjoint ou les parents d'un copropriétaire, est considérée comme un occupant. Il en va de même pour celui qui occupe une partie privative aux termes d'un prêt à usage, ou en sa qualité d'usufruitier.

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La déclaration  de copropriété est un contrat qui orchestre et réglemente la vie des copropriétaires, des locataires et des autres occupants de l’immeuble. Elle représente la ligne de conduite à suivre pour tous ceux qui cohabitent dans l’immeuble. La déclaration de copropriété prévoit, systématiquement, qu’il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire observer le contenu. Or, il arrive que des personnes enfreignent les règles, notamment par le fait d’un usage non conforme d'une partie privative au regard de la destination de l'immeuble, d’une nuisance sonore et de travaux réalisés en violation du règlement de l’immeuble. D’autres exemples illustrent le désordre qui peut s’installer dans la copropriété, en raison d’un empiètement sur une partie commune ou de l’installation inadéquate d'un revêtement de sol. Quiconque ne respecte pas la déclaration de copropriété s’expose, entre autres, à un recours judiciaire fondé sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté par un copropriétaire ou le syndicat.
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Au cours de la vie de l’immeuble, il existe un certain nombre de travaux d'entretien ou d'amélioration qui nécessiteront pour le syndicat d’accéder à l’intérieur des parties privatives, et même d’être exécutés à l’intérieur de celles-ci.
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  La loi stipule que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre représente la mémoire et les archives de la copropriété. En ce sens, il a une valeur inestimable. Plus encore qu’un témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi « conservation » et « accès » sont les mots clés de ce registre.    
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La déclaration  de copropriété s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire respecter le contenu. À défaut de le faire, les membres du CA pourraient, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité à l'égard des copropriétaires. Quiconque ne la respecte pas s’expose à un recours judiciaire fondé notamment sur l’article 1080 du Code civil du Québec. Ce recours peut être intenté tant par un copropriétaire que par le syndicat.
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Lorsque le bien loué est un appartement, tout locataire doit respecter le règlement de l’immeuble. Or, bien souvent, les touristes qui louent un condo temporairement n'en n’ont pas reçu copie. Par conséquent, sans même le savoir, ils peuvent enfreindre les dispositions incluses dans ce règlement. Ces touristes peuvent utiliser les espaces de stationnement réservés aux visiteurs, réduisant ainsi le nombre de cases disponibles. D’autres se stationnent carrément dans les places appartenant aux copropriétaires. Par ailleurs, ces occupants temporaires pourraient être moins sensibilisés aux considérations liées à la sécurité, ainsi qu’à la quiétude des copropriétaires. En somme, ils considèrent généralement l’unité qu’ils ont louée comme une chambre d’hôtel.  
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Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent, en fonction du contexte et des circonstances. À défaut de le faire, vous pourriez engager votre responsabilité civile et devoir réparer (financièrement) des tiers en dommages moraux, matériels et corporels que vous auriez pu leur occasionner.
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