Définition : Nue-propriété - Nu-propriétaire

Propriétaire d’un bien sur lequel une autre personne détient un usufruit. Le droit de vote attaché à une fraction de copropriété appartient à l’usufruitier. Toutefois, le nu-propriétaire peut exercer ce droit de vote lorsque l'objet du vote a pour effet de modifier la substance du bien détenu en copropriété, de changer sa destination ou de mettre fin au syndicat des copropriétaires. Cette répartition des droits de vote n’est pas opposable au syndicat des copropriétaires; elle ne se discute qu’entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

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    Le droit de vote participe au fondement même d'une démocratie. Les citoyens qui en font partie peuvent ainsi exprimer leur volonté lors d’un scrutin. Ce droit est en principe égal entre tous les électeurs. Dans les faits, il équivaut à « une personne, une voix », ce qui signifie que l’ensemble des voix exprimées ont le même poids. Or, la copropriété déroge à ce principe, à savoir que le nombre de voix dont disposent les copropriétaires est en corrélation directe avec leur droit de propriété détenu dans l’immeuble. Regard sur les différents aspects du vote aux assemblées de copropriétaires.  
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