Définition : Mandat - Mandataire

Personne qui reçoit le mandat, de la part d’un mandant, de le représenter dans l’accomplissement d’un acte juridique ou autre avec un tiers. En copropriété divise, on trouve cette relation mandant-mandataire tant légalement que contractuellement. La Loi stipule que l’administrateur est considéré comme mandataire du syndicat des copropriétaires. Par ailleurs, un copropriétaire peut accorder à un mandataire le pouvoir de le représenter à une assemblée des copropriétaires. Ce pouvoir et, le cas échéant, l’écrit qui le constate s’appellent procuration.

ATTENTION! Il ne faut pas confondre la relation mandant-mandataire avec la relation qui existe entre deux contractants qui sont liés par un contrat de service. Ainsi, lorsqu'il est assujetti à un tel contrat, un gestionnaire de copropriété n'est pas, en principe, le mandataire d'un syndicat de copropriétaires. Notons toutefois que le contrat de service d'un gestionnaire peut comporter un volet de représentation. Ce dernier peut dès lors agir comme mandataire du syndicat aux fins de conclure certaines opérations.

 

Articles liés


29 septembre 2017 - Outil redoutable lors des assemblées et objet de convoitise pour plusieurs lorsqu’il est prévu un vote déterminant dans la copropriété, les procurations et leur validité font souvent l’objet de questionnements et de tentatives malheureuses de les contrer. Qu’en est-il?
Lire la suite
L’administrateur joue un rôle de premier plan au sein d’une copropriété. En tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, il veille à la bonne marche des affaires courantes de l’immeuble, ce qui implique une bonne connaissance des tâches liées à cette fonction névralgique. À ce titre, les administrateurs doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, et ne jamais perdre de vue l’intérêt de la collectivité des copropriétaires.
Lire la suite
Tous les copropriétaires devraient prendre part aux assemblées, afin que l’assemblée puisse atteindre le quorum et par conséquent délibérer et décider. S’il vous est impossible d’y assister, ou si vous ne souhaitez pas y participer, mieux vaut désigner un mandataire. Il pourra ainsi vous représenter à cette assemblée, au moyen d’une procuration que vous lui remettrez. Rappelez-vous qu’une procuration représente le compromis idéal pour exercer votre droit de vote.
Lire la suite