Définition : Majorité (assemblée des copropriétaires) - Unanimité

Majorité réunissant le consentement de tous les copropriétaires présents ou non à l’assemblée des copropriétaires. Elle représente l’ensemble des voix pouvant s’exprimer dans la copropriété. Il peut être question d’unanimité, dans les copropriétés constituées avant le 1er janvier 1994, lors d’un vote qui a pour objet de changer la destination de l’immeuble.

Articles liés


Les résolutions d’une assemblée de copropriétaires sont adoptées ou rejetées, selon qu’une majorité est atteinte ou non. En fonction des conséquences que ces résolutions peuvent avoir sur la copropriété, la majorité requise sera plus ou moins difficile à atteindre. L’assemblée des copropriétaires statue ainsi à deux niveaux différents de majorité: la majorité absolue et les doubles majorités (majorités renforcées).
Lire la suite