Définition : Lot - Lotissement

Morcellement, aux termes d'une opération cadastrale, d'un immeuble en divers lots. Il constitue habituellement la première étape dans le processus de développement d'une copropriété avant que celle-ci ne soit construite. Par ailleurs, toute personne désirant procéder à une opération cadastrale doit généralement obtenir un permis de lotissement de la ville ou de la municipalité concernée.

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Dès la naissance de la copropriété, c'est-à-dire lorsque sa déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec, la collectivité des copropriétaires est constituée en un « syndicat de copropriétaires ». Cette personne morale doit notamment assurer la « conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ». Pour constituer cette copropriété, plusieurs étapes sont nécessaires et mettent en scène différents acteurs.
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