Définition : Lot - Lot transitoire

Lot, qualifié de partie privative, constitué dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phases. Le recours au lot transitoire permet de reporter la constitution de parties privatives qui ne peuvent être cadastrées au jour de la publication de la déclaration de copropriété. Il est destiné généralement à être remplacé, au moyen d'une opération cadastrale, par de nouvelles parties privatives ou de nouvelles parties privatives et communes.

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La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.
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