Définition : Lot - Lot transitoire

Partie privative (parfois commune) qualifiée comme telle dans le cadre de la création d’une copropriété, qu’elle soit établie par phases, par modifications successives ou autrement. Le recours au lot transitoire est une création de la pratique notariale permettant à un promoteur de reporter la constitution de lots (parties privatives et communes) qui ne peuvent être cadastrés au jour de la publication de la déclaration de copropriété. Il est destiné par la force des choses à être remplacé par de nouveaux lots, au moyen d'une opération cadastrale.

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La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.
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