Définition : Lot - Lot principal

Partie privative dont l'utilisation détermine, en tout ou en partie, les caractéristiques de la destination de l'immeuble (p. ex. la destination sera résidentielle dans un immeuble composé d'appartements et de stationnements), et ce, par opposition à une partie privative qui est accessoire à celle-ci (lot accessoire). Il en est ainsi pour une partie privative d'habitation par rapport à une partie privative de stationnement. Certaines déclarations de copropriété prévoient une clause interdisant la vente des lots accessoires à des personnes qui ne seraient pas déjà copropriétaires  (p. ex. une case de stationnement  ou une case de rangement). Ce type de clause, pour être valide, doit être justifiée par la destination de l'immeuble.

  BON À SAVOIR ! Cette notion de lot principal, communément appelé «porte»,  sert généralement de base initiale au calcul des honoraires d'un gestionnaire de copropriété.