Définition : Locataire - Bail

Contrat par lequel le locateur procure à un  locataire, pendant un certain temps, la jouissance d'un logement moyennant le paiement d'un loyer. Le bail comporte généralement les obligations respectives des parties ainsi que les modalités de la location.

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  La déclaration  de copropriété s'impose aux copropriétaires et, en principe, aux occupants et aux locataires de l'immeuble. Il revient au conseil d’administration (CA) d’en faire respecter le contenu. À défaut de le faire, les membres du CA pourraient, dans certaines circonstances, engager leur responsabilité à l'égard des copropriétaires.
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  Un copropriétaire a beau être chez lui dans son appartement, l’usage qu’il en fait doit être conforme à ce que prescrit la déclaration de copropriété. Ce document peut contenir des dispositions qui interdisent les activités autres que résidentielles dans l’immeuble. Afin d’assurer le bien-être des personnes qui y vivent, il peut être nécessaire que le syndicat impose des sanctions aux copropriétaires ou aux locataires qui enfreignent le règlement de l’immeuble. Il peut même avoir, en certaines occasions, à recourir au tribunal pour faire valoir les droits de l’ensemble des copropriétaires.
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Acheter un condo loué fait partie des nouvelles réalités du marché de la revente. Sauf convention contraire, rien n’empêche un copropriétaire bailleur de vendre et à un acquéreur d'acheter un appartement, même si son locataire décide d’y rester. Il faut comprendre que le bail est lié à l’immeuble, et non au copropriétaire bailleur en tant que tel. Il se poursuivra même si l’unité change de main. Et les conditions de location demeureront les mêmes.
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10 mai 2010- Vous êtes propriétaire d’un condo que vous avez loué. Le bail que vous faites signer à vos locataires n’interdit pas les chiens. Ces locataires vous informent qu’après leur promenade quotidienne avec leur chien, ils se sont fait avertir par certains copropriétaires que c’est interdit d’avoir des chiens dans l’immeuble et que c’est clairement écrit dans la déclaration de copropriété.
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30 mars 2010- Vous souhaitez acheter un condo afin de vous rapprocher de votre fille. Oh, bonheur, vous apprenez qu’une unité située dans le même immeuble que votre fille est en vente. L’unité en question est louée.  Lorsque vous visitez les lieux, les locataires vous informent qu’ils n’ont pas l’intention de partir puisqu’ils ont le droit de rester « à vie » dans l’appartement.
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La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.  
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