Définition : Hypothèque (conventionnelle) immobilière - Créancier hypothécaire

Personne physique ou morale détenant une hypothèque sur une fraction de copropriété. Par rapport au syndicat de copropriétaires, un créancier hypothécaire est un intervenant  lorsqu'il est décidé de mettre fin à la copropriété. En effet, une telle décision de l’assemblée des copropriétaires doit être accompagnée du consentement écrit de toutes personnes détenant des hypothèques sur tout ou partie de l'immeuble.

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  La copropriété divise d’un immeuble n’a pas forcément vocation à durer éternellement. La fin de la copropriété, et par le fait même la dissolution et liquidation du syndicat, est une question qui devra un jour se poser pour certaines copropriétés. Par ailleurs, celle-ci est réglementée par les articles 1108 et 1109 du Code civil du Québec, qui renvoient aux règles applicables aux personnes morales concernant leur liquidation.
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La Loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre à priori, car après tout, le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.
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