Définition : Gestionnaire de copropriété - Autogestion

Type de gestion par lequel un syndicat de copropriétaires confie la gestion de la copropriété à un salarié, que l'on appelle communément gestionnaire résident.

 

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Le gestionnaire qui est lié au syndicat par un contrat de contrat de service n'aura pas la même relation avec son client que celui qui a un statut d’employé salarié avec ce même syndicat. Cela dit, peu importe la nature du lien entre les deux parties, mieux vaut préciser les termes du contrat, son renouvellement possible et les obligations qu’il comporte. On évitera ainsi les malentendus et de possibles litiges devant les tribunaux. Mettre fin à la relation contractuelle entre le gestionnaire et le syndicat de copropriétaires requiert, en tout temps, d’évaluer les paramètres établis par la loi et ceux qui figurent au contrat. Pleins feux sur les différents cas de figure qui illustrent la cessation ou la résiliation d’un contrat de service.
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Tout syndicat de copropriétaires devrait requérir les services d’un gestionnaire de copropriété, afin qu’il puisse assister le conseil d’administration dans ses tâches. Véritable homme-orchestre au sein de l’immeuble, il a d’énormes responsabilités à assumer, car les besoins d’une copropriété sont à la fois multiples et complexes. Cela dit, il existe trois modes de gestion associés à cette charge, à savoir le gestionnaire-résident dans l’immeuble (gestion autonome), l’employé (autogestion) et le contractuel (gestionnaire externe). Regard sur les diverses missions qui pourraient leur être confiées au gestionnaire.
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Le travail du gestionnaire de copropriété n’est pas encadré par la loi, en tant que prestataire professionnel. Généralement, il revient au conseil d’administration de fixer les balises du contrat de gestion, selon la taille et les particularités d’une copropriété. Quant aux modalités de nomination et de remplacement du gestionnaire, elles sont normalement prévues dans l’acte constitutif de copropriété (déclaration de copropriété). Bien que la loi soit muette quant à l’obligation de conclure un contrat écrit avec le gestionnaire, il est fortement recommandé d’en prévoir un. Ce document écrit est primordial à la saine gestion d’une copropriété. Il évitera les malentendus qui portent sur la nature des prestations à livrer, ainsi que sur leurs conditions financières et d’exécution.
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