Définition : Fonds de prévoyance - Réparations majeures

Travaux portant sur une partie importante de l'immeuble et nécessitant une dépense exceptionnelle, comme ceux relatifs aux poutres et aux murs portants, au remplacement de la toiture, aux murs de soutènement, aux systèmes de chauffage, d'électricité ou de plomberie ou aux systèmes électroniques. Le coût de ces travaux peut être acquitté par les sommes accumulées au fonds de prévoyance.

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Le fonds de prévoyance est strictement réservé aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Il ne doit pas être utilisé pour assurer leur entretien.
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Le fonds de prévoyance est constitué en fonction d’une planification prévisionnelle limitée à certains travaux. Il ne concerne que les réparations majeures ou le remplacement des parties communes de l’immeuble. Le conseil d’administration doit donc savoir identifier clairement ce que signifient ces deux termes.
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