Définition : Fonds de prévoyance - Remplacement des parties communes

Travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel, soit les travaux de conservation de l'immeuble (hors entretien), comme ceux portant sur des éléments d'équipement communs (par ex. le remplacement de l'ascenseur). Le coût de ces travaux peut être acquitté par les sommes accumulées au fonds de prévoyance.

 

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Le fonds de prévoyance est constitué en fonction d’une planification prévisionnelle limitée à certains travaux. Il ne concerne que les réparations majeures ou le remplacement des parties communes de l’immeuble. Le conseil d’administration doit donc savoir identifier clairement ce que signifient ces deux termes.
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