Définition : Fonds de prévoyance - Étude de fonds de prévoyance

Exercice visant à estimer, à court, moyen et long terme, le coût des travaux pour procéder aux réparations majeures des parties communes, ou pour les remplacer. Cette étude a comme objectif le calcul juste des sommes à être versées par les copropriétaires, à titre de charges communes, en vue d’y amasser annuellement les montants d’argent requis pour être en mesure de faire exécuter à de tels travaux. Elle fait partie du registre de la copropriété et doit être tenue à la disposition de tout copropriétaire qui en fait la demande.

Articles liés


Le fonds de prévoyance est strictement réservé aux réparations majeures et au remplacement des parties communes. Il ne doit pas être utilisé pour assurer leur entretien.
Lire la suite
L’étude de fonds de prévoyance fournit une vision globale de la stratégie à venir, en ce qui a trait aux travaux majeurs à venir dans une copropriété. Il s’agit essentiellement d’estimations et de prévisions basées sur les paramètres exposés précédemment. L’étude n’indique donc pas le coût et le contenu précis des travaux. Ces prévisions pourront être éventuellement confirmées ou infirmées au moment où les plans, devis et appels d’offres auront été complétés.
Lire la suite
L'étude du fonds de prévoyance est une démarche indispensable à la saine gestion d'un immeuble détenu en copropriété. Il faut savoir que les sommes d'argent versées dans ce fonds sont bien souvent insuffisantes, au regard des montants requis pour réaliser des travaux aux parties communes du bâtiment. Au moins quatre syndicats de copropriétaires sur dix affirment, sondage à l’appui, ne pas avoir assez d’argent pour financer ces travaux. Ce nombre augmente passablement dans les immeubles construits avant l’année 2000. Pour pallier cette situation, les syndicats pris au dépourvu ont recours à des cotisations spéciales.  
Lire la suite
Je suis copropriétaire depuis peu. L’immeuble que j’habite compte 10 unités. La contribution au fonds de prévoyance y est substantielle. En fait, elle grève 20% du budget de la copropriété! Cela me semble excessif.  Question : Existe-t-il un plafond pour les montants versés au fonds de prévoyance?
Vous devez vous identifier/inscrire pour lire cet article
La loi énonce que le syndicat doit tenir un registre à la disposition des copropriétaires. La plupart des déclarations de copropriété détaillent les éléments qu’il contient. Ce registre constitue la mémoire de la copropriété, et par la force des choses, les archives de la copropriété. En ce sens, il représente une valeur inestimable. Beaucoup plus que le témoin de la saine gestion d’un immeuble, il en est l'outil par excellence. C’est pourquoi conservation et accès sont les maîtres mots de ce registre.  
Lire la suite