Définition : Fonds de prévoyance - Détournement de fonds

Utilisation sans droit, par le conseil d'administration, du fonds de prévoyance pour procéder à des paiements qui ne sont pas liées aux réparations majeures ou au remplacement des parties communes de l’immeuble. À la demande d’un copropriétaire, le tribunal peut ordonner à un syndicat de copropriétaires et à ses administrateurs le remboursement des sommes qui y ont été détournées.

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Votre copropriété n’est pas à l’abri d’une fraude. Parmi ceux qui pourraient la commettre figurent les administrateurs, les copropriétaires, le gestionnaire de la copropriété, les fournisseurs de services et les tiers. Par conséquent, il serait sage d’observer les comportements d’éventuels suspects, afin d’y déceler des actes potentiellement frauduleux. Il ne saurait être question de mener une chasse aux sorcières dans un immeuble, néanmoins, certains signes avant-coureurs devraient susciter la méfiance et commander la vigilance.  
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