Définition : Erreur matérielle

Erreur ou défaut dans un document soumis à la publicité des droits, ayant pour conséquence de fausser l’intention de son auteur. Il peut s'agir d'une coquille, d'une erreur de calcul, d'une omission involontaire, d'une inexactitude factuelle, d'un texte incomplet ou erroné ou de tout autre faute d’inattention. Lorsqu'elle affecte une déclaration de copropriété, celle-ci peut être corrigée par l'assemblée des copropriétaires au moyen d'une résolution adoptée à la majorité absolue.

 

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Les  résolutions prises en assemblée requièrent un calcul complexe, afin de déterminer si une majorité requise a été atteinte. Pour bien faire les choses, il faut tout d’abord s’assurer que le registre des copropriétaires est à jour, et que la compilation des votes soit faite en fonction de la valeur relative propre à chaque fraction. On évite, ainsi, les risques de contestation d'une résolution adoptée. Cela dit, certaines décisions ont des conséquences extrêmement importantes pour l'ensemble des copropriétaires. Les exigences en termes de majorités sont donc plus élevées. Pour cette raison, la loi impose trois niveaux de majorité : absolue, renforcée et double majorité, selon l’importance de la décision à prendre.
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