Définition : Dommage - Dommage moral

Dommage qui se rapporte au respect et à l’intégrité d’une personne, par exemple en portant atteinte à son honneur, à sa dignité, à sa réputation ou à sa vie privée.

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La loi oblige les syndicats de copropriétaires à assurer leur immeuble. La plupart des déclarations de copropriété l’imposent également. Cela peut surprendre, à priori, car le syndicat n’est propriétaire ni des parties privatives ni des parties communes. Toutefois, sa mission première consiste à assurer la conservation et la pérennité du bâtiment, qu’il doit gérer et administrer selon les règles de l’art. Voilà pourquoi le législateur lui a reconnu un intérêt assurable et lui a imposé l’obligation de souscrire une assurance pour le bâtiment.  
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Un copropriétaire peut engager sa responsabilité à l’égard du syndicat, des autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble, voire d’autres tiers. Comme l’indique l’article 1457 du Code civil du Québec, toute personne a le devoir de ne pas nuire aux autres. En tant que copropriétaire, vous devez faire preuve de prudence et respecter les règles de conduite qui s’imposent, en fonction du contexte et des circonstances. À défaut de le faire, vous pourriez engager votre responsabilité civile et devoir réparer (financièrement) des tiers en dommages moraux, matériels et corporels que vous auriez pu leur occasionner.
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