Définition : Dol

Manœuvre visant à induire en erreur une personne dans le but d’obtenir son consentement. Sans cette manœuvre, l’autre partie n’aurait pas contracté ou l’aurait fait à des conditions différentes. Le dol peut résulter du silence ou d’une réticence.

Articles liés


Un appartement détenu en copropriété divise a retenu votre attention? Vous considérez sérieusement l’acheter, mais avant toute chose, vous aimeriez en savoir davantage à propos du voisinage immédiat? Pour obtenir des informations additionnelles à celles transmises par le copropriétaire vendeur, il faudra bien souvent mener votre propre enquête. Cette démarche est importante, en raison des troubles anormaux de voisinage causés par le bruit, les odeurs et la fumée, qui figurent au premier chef des conflits recensés entre copropriétaires.
Lire la suite