Définition : Déclaration de copropriété - Respect

Tout copropriétaire se doit de respecter les dispositions de la déclaration de copropriété, à défaut de quoi il s’expose à des procédures judiciaires intentées contre lui.

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  La déclaration de copropriété inclut l’ensemble des règles assurant l’organisation efficace d’une copropriété. Elle précise aussi les conditions d’utilisation et de jouissance des parties privatives et communes.  
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17 décembre 2010- Vous emménagez dans votre condo et constatez après quelques jours un va-et-vient important le matin entre 7h00 et 9h00 et le soir entre 16h00 et 18h00.  Vous constatez que la cour arrière, partie commune, est prise d’assaut à tous les jours par une ribambelle d’enfants avec le bruit que cela génère.
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