Définition : Déclaration de copropriété - Réécriture

Processus visant à mettre à niveau la déclaration de copropriété. Cet exercice prend en compte les modifications législatives ayant eu cours après sa publication et/ou de nouveaux impératifs exprimés par des copropriétaires ou le conseil d’administration.

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Les conflits en copropriété surviennent, bien souvent, par le fait d’une méconnaissance des règles régissant l’immeuble, mais aussi en raison d’un manque de communication ou de transparence, ou à cause d’un malentendu qui a mal tourné. Sachez qu’en pareille situation, un procès n’est pas la seule avenue qui s’offre à vous. Avant d’entamer des procédures judiciaires, et même une fois qu’elles sont engagées, il est toujours temps d’opter pour les services d’un médiateur. Ce dernier pourrait résoudre le conflit qui vous oppose à un copropriétaire ou aux membres du conseil d’administration de la copropriété.
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L’interprétation à faire de la déclaration de copropriété pose parfois problème lors d’une assemblée de copropriétaires. S’il faut, en plus, qu’elle ait été publiée avant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, qui a eu lieu en 1994, les choses pourraient se corser davantage. Afin d’éviter les conflits potentiels entre copropriétaires, en raison d’une déclaration de copropriété désuète, il est primordial de la faire réécrire, dans le cas où elle aurait été publiée avant le 1er janvier 1994. Un professionnel expérimenté en droit de la copropriété sera habilité à le faire. Mieux vaut investir dans la réécriture de sa déclaration de copropriété, plutôt que de s’engager dans un litige coûteux, dont le résultat peut parfois être incertain.
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