Définition : Copropriété par phases - Copropriété initiale

Copropriété établie dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phase. Les parties privatives sont généralement constituées des terrains destinés à recevoir un bâtiment. Chacun des terrains est assujetti, une fois le bâtiment construit, à une déclaration de copropriété concomitante. Les parties communes sont quant à elles constituées du terrain et des autres équipements destinés à l’ensemble des copropriétaires du projet, par exemple les voies de circulations, le stationnement extérieur ou la piscine.

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Le conseil d'administration (CA) est composé de membres appelés administrateurs. Leur nomination est soumise à certaines formalités. À cet égard, l’article 1084 du Code civil du Québec prévoit que la composition du CA du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autres conditions de leur charge, sont fixés par le règlement de l’immeuble.   
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La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.
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12 décembre 2011- Nombre de copropriétés au Québec sont dites « par phases ». Sans entrer dans le détail d’une telle structure juridique, qui a été développée par ailleurs, mentionnons que dans ce type de copropriété, il peut y avoir juxtaposition de deux copropriétés ou plus.
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