Définition : Copropriété par phases - Copropriété concomitante

Copropriété établie dans le cadre de l’élaboration d’une copropriété par phases. Les copropriétés concomitantes sont érigées sur les parties privatives de la copropriété initiale. Chacune d’elles est juridiquement autonome des autres copropriétés concomitantes, tant dans la gestion que dans l'entretien de son bâtiment, tout en étant incluse dans la copropriété initiale et assujettie à la déclaration de copropriété initiale. Ce type de copropriété peut être verticale (tour d’habitation) ou horizontale (ensemble de maisons de ville). Ces deux configurations peuvent coexister au sein de la copropriété initiale.

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La copropriété par phases permet au promoteur d’étaler la conception d’un projet immobilier sur plusieurs années, et de moduler le rythme des travaux de construction selon l’évolution des ventes d’unités. Cette formule implique que le promoteur, plutôt que d’établir une fois pour toutes la copropriété qu’il veut créer, procède par étapes.
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12 décembre 2011- Nombre de copropriétés au Québec sont dites « par phases ». Sans entrer dans le détail d’une telle structure juridique, qui a été développée par ailleurs, mentionnons que dans ce type de copropriété, il peut y avoir juxtaposition de deux copropriétés ou plus.
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Les modalités de nomination et de remplacement des administrateurs sont prévues au règlement de l'immeuble (2ème partie de la déclaration de copropriété). Mais à défaut, elles se retrouvent aussi dans le Code civil du Québec. La loi laisse ainsi aux copropriétaires le soin d’établir eux-mêmes, dans la déclaration de copropriété, les règles qui leur conviennent. Cela dit, la nomination des administrateurs relève généralement de la compétence de l'assemblée des copropriétaires, bien que la déclaration de copropriété puisse prévoir d’autres modalités.  
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