Définition : Copropriété indivise (par indivision) - Copropriété indivise organisée

Processus formel par lequel des personnes établissent une convention d’indivision à l’égard de l’immeuble dont ils se partagent le droit de propriété, en vue de pouvoir en vendre des quotes-parts indivises séparément les unes des autres.  Ce processus leur permet également d’obtenir du financement hypothécaire à responsabilité limitée en donnant en garantie leur quote-part, sans que les autres quotes-parts de l’immeuble en soient affectées.

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Si vous êtes à la recherche d’un appartement, posez-vous la question à savoir s'il est situé dans une copropriété divise ou indivise. Bien que ces deux concepts soient similaires, car ils ont ultimement pour objet le partage d’un même immeuble par plusieurs personnes appelées copropriétaires, les implications juridiques et financières ne sont pas les mêmes.
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