Définition : Convocation à l'assemblée des copropriétaires - Ordre du jour

Document, joint à l’avis de convocation, récapitulant les points qui seront traités et les résolutions qui seront votées au cours de l'assemblée des copropriétaires.

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La première étape de la préparation d'une assemblée générale des copropriétaires consiste à établir un ordre du jour complet. Bien qu'il n'existe pas de formalisme entourant sa fine rédaction, l'ordre du jour doit être suffisamment précis. Il doit ainsi faire mention de toutes les questions et points qui seront soumis lors de l'assemblée. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils utiles pour la préparation et la rédaction d'un ordre du jour.    
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Une assemblée de copropriétaires ne peut se dérouler sans ordre du jour. Pour délibérer conformément à la loi, les copropriétaires doivent prendre connaissance, préalablement à la tenue de l’assemblée, des questions qui figurent à l’ordre du jour. Raison pour laquelle celui-ci doit être annexé à l'avis de convocation, qui est généralement préparé par le conseil d’administration (CA). Il renferme l'ensemble des questions qui seront soumises aux délibérations pendant l'assemblée. Ce document doit être précis et sans équivoque, afin d’éviter toute contestation judiciaire. Regard sur les différents aspects propres à l'ordre du jour.    
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