Définition : Convocation à l'assemblée des copropriétaires - Documents complémentaires obligatoires

Documents devant être transmis aux copropriétaires, en même temps que l’avis de  convocation, visant à compléter les points qui seront traités et  les décisions qui seront votées au cours de l'assemblée des copropriétaires (par ex. le budget prévisionnel, un projet de modification de la déclaration de copropriété)