Définition : Convocation à l'assemblée des copropriétaires - Avis de convocation

Document adressé aux copropriétaires  qui les avise de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires et comprenant une formule de procuration.

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5 janvier 2017 - L’état des résultats est essentiel pour l’évaluation de la performance et la prise de décision éclairée. Cet état est expressément exigé par l'article 1087 du Code civil du Québec . Il y est mentionné que l'état des résultats, en plus du bilan, du budget  et de l’état des dettes et créances, doit accompagner l’avis de convocation à l’assemblée annuelle.
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Le processus qui mène à la convocation d’une assemblée générale des copropriétaires doit être scrupuleusement observé. Il est nécessaire de respecter certaines conditions de forme et de délai, autrement les décisions prises pendant cette assemblée pourraient être invalidées. Les copropriétaires sont informés de la tenue de l’assemblée des copropriétaires par la réception d’un avis de convocation. Cet avis écrit doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée, ainsi que les questions inscrites à l'ordre du jour.      
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