Définition : Conversion - Immeuble locatif

Processus, engagé par un ou des propriétaires, ayant pour but d’assujettir un immeuble locatif au régime de la copropriété divise.

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Un immeuble, dont les logements sont tous occupés par des propriétaires indivis, peut être converti en copropriété divise, moyennant certaines conditions. Mais réaliser cette conversion nécessite plusieurs étapes à franchir, qui impliqueront tous les copropriétaires concernés.
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