Définition : Contrat préliminaire (promesse d'achat et de vente) - Acompte

Montant que verse un acheteur au promoteur ou au notaire instrumentant, au moment de la signature du contrat préliminaire ou avant la signature de l'acte de vente, et qui doit être déduit du prix d'achat.

Articles liés


La construction d’un immeuble en copropriété nécessite d’importants investissements pour un promoteur, raison pour laquelle il exige le versement d’un acompte lors de la signature du contrat préliminaire. L’acompte représente un premier versement en argent à remettre au vendeur. Le montant variera en fonction du prix d’achat de l’appartement.
Lire la suite
  Le contrat préliminaire précède tout achat de propriété neuve ou à bâtir. Ce document légal possède des caractéristiques et spécifications propres. Pour être valide, un contrat préliminaire doit identifier les parties qui y sont impliquées, l’identité de l’immeuble ciblé et le prix d’achat offert. Le contrat préliminaire doit aussi réunir les informations suivantes :
Lire la suite