Définition : Contrat de travail

Contrat par lequel une personne physique (l’employé) s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne (l’employeur).

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  La qualification de la relation contractuelle entre le syndicat et le gestionnaire de copropriété est d’une importance capitale, étant donné que les règles pour y mettre fin ne sont pas les mêmes, qu’il s’agisse d’un contrat de service ou bien d’un contrat de travail. Dans la majorité des cas, une personne œuvrant de façon régulière pour la copropriété est considérée comme un salarié régi par un « contrat de travail » et non un entrepreneur indépendant. L’article 2085 du Code civil du Québec définit le « contrat de travail » comme étant celui, verbal ou écrit, par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’une autre personne, l’employeur.    
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Le travail du gestionnaire de copropriété n’est pas encadré par la loi, en tant que prestataire professionnel. Généralement, il revient au conseil d’administration de fixer les balises du contrat de gestion, selon la taille et les particularités d’une copropriété. Quant aux modalités de nomination et de remplacement du gestionnaire, elles sont normalement prévues dans l’acte constitutif de copropriété (déclaration de copropriété). Bien que la loi soit muette quant à l’obligation de conclure un contrat écrit avec le gestionnaire, il est fortement recommandé d’en prévoir un. Ce document écrit est primordial à la saine gestion d’une copropriété. Il évitera les malentendus qui portent sur la nature des prestations à livrer, ainsi que sur leurs conditions financières et d’exécution.
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8 avril 2010- Lorsqu’il est question d’embaucher de la main-d’œuvre dans une copropriété, nombreux sont les administrateurs à penser qu’il serait plus simple et moins coûteux si on prévoyait par contrat que l’homme d’entretien, par exemple, sera considéré comme un « travailleur autonome ». En procédant de la sorte, il n’y aurait pas lieu de retenir à la source les déductions pour fins fiscales, ni les contributions à l’assurance-emploi ou au Régime des rentes du Québec (RRQ).  De plus, on croit ainsi éviter la paperasse et les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), et à la Commission des normes du travail (CNT). En bref, ça coûte moins cher et tout le monde est content…
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La gestion du personnel de la copropriété engage plusieurs responsabilités. Qu’il s’agisse notamment du concierge, du gardien ou du jardinier, les implications sont financières et touchent l’encadrement des employés. Cette gestion doit tenir compte des éléments suivants : le recrutement, la rémunération, l’évaluation du rendement des employés, la formation et la santé et sécurité du travail. Elle doit donc être faite avec rigueur.
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Un syndicat de copropriétaires peut parfois prendre des allures de PME. À plus forte raison s’il emploie du personnel affecté à diverses tâches liées à l’entretien des parties communes d’un immeuble. Or, les personnes embauchées par un syndicat ont des droits. En fait, leurs prérogatives sont les mêmes que celles régissant le marché du travail. Mieux vaut le savoir afin d’en comprendre les implications.
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