Définition : Conseil d'administration - Renonciation à l'avis de convocation

Renonciation au droit d’être convoqué à une réunion du conseil d'administration. La seule présence d'un administrateur à une réunion équivaut à une renonciation à l’avis de convocation, à moins qu'elle ait pour but d'en contester la régularité.

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