Définition : Conseil d'administration - Quorum

Nombre minimum d’administrateurs requis, afin que le conseil d’administration puisse valablement délibérer et prendre des décisions. La déclaration de copropriété détermine ce nombre dans le règlement de l'immeuble.

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Pour que le conseil d’administration (CA) puisse valablement délibérer et prendre des décisions, la déclaration de copropriété prévoit, généralement, qu’un nombre minimum d’administrateurs doit participer aux réunions du CA. On appelle cette exigence le quorum. Détermination du quorum Contrairement aux assemblées de copropriétaires, le Code civil du Québec ne prévoit aucune règle pour déterminer l’atteinte du quorum lors d’une réunion du CA. Il faut se référer au règlement de l'immeuble qui dicte son fonctionnement et précise la règle à propos du quorum.  
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Le règlement de l’immeuble décrit, en principe, l’ensemble des modalités propres à la fonction d’administrateur, dont la durée de son mandat. Si le règlement est muet sur cette question, la durée légale d’un an prévaudra, en vertu de l’article 339 du Code civil du Québec: À "l’expiration de ce temps, leur mandat se continue s’il n’est pas dénoncé." Un administrateur demeure habituellement en poste jusqu’à l’assemblée générale annuelle ultérieure des copropriétaires, qui procédera à une réélection. 
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