Définition : Code de sécurité - Tour de refroidissement à l'eau

Système de refroidissement d’eau conçu pour diminuer la chaleur qui se dégage des condensateurs des groupes frigorifiques. En copropriété divise, cet élément est généralement qualifié de partie commune par la déclaration de copropriété. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), une tour de refroidissement à l’eau est assujettie à des exigences d’entretien et à diverses vérifications. Le syndicat doit notamment tenir un registre, produire une déclaration annuelle à la Régie du bâtiment du Québec dans les délais prévus, procéder au prélèvement et à l’analyse d’échantillons, selon certaines modalités et périodicités. Un programme d’entretien doit également être élaboré et signé par un ou plusieurs membres d’un ordre professionnel et revu par ceux-ci tous les cinq ans.

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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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