Définition : Code de sécurité - Façade de bâtiment

Revêtement extérieur des murs d'un bâtiment ainsi que tous les accessoires, équipements électriques ou mécaniques et autres objets permanents ou temporaires reliés à ces murs. En copropriété divise, la façade est présumée être une partie commune, car elle entre généralement dans la composition du gros œuvre. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

 BON À SAVOIR ! En copropriété verticale, la façade est habituellement qualifiée par la déclaration de copropriété comme une partie commune. Il en est autrement en copropriété horizontale (p. ex. des maisons de ville), la façade faisant généralement partie intégrante des parties privatives.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), un immeuble de cinq étages ou plus est assujetti à des exigences d’entretien et à diverses vérifications afin que cet élément demeure sécuritaire. Le syndicat doit notamment tenir un registre, procéder à des inspections obligatoires et obtenir un rapport de vérification émis par un ingénieur ou un architecte, selon certaines modalités et périodicités.

Articles liés


Les façades d’un immeuble ne font pas qu'assurer son étanchéité, elles ont aussi une identité qui leur sont propres. En plus de réguler les conditions climatiques et d'améliorer le confort des occupants, elles sont vectrices d'un style. Il est donc capital de veiller à leur intégrité structurale et architecturale, advenant que des travaux doivent y être engagés pour les réparer ou les remplacer. Plus spécifiquement les façades principales d'un bâtiment, dont l'histoire et l'intégrité conceptuelle passe par des interventions méticuleusement orchestrées. Que ce soit sur un immeuble unique, une copropriété par phases ou des maisons en rangée. Cela est d’autant plus vrai en copropriété, où l’intention de l’architecte concepteur du bâtiment doit être respectée.  Par ailleurs, certaines de ces façades sont soumises au chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), adopté en 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Elles doivent faire l’objet d’une inspection ponctuelle et, au besoin, de travaux correctifs pour les rendre sécuritaires. Regard sur ces composantes qui constituent l’enveloppe d’un bâtiment, et pour lesquelles il faut apporter une attention particulière.
Lire la suite
Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
Lire la suite