Définition : Code de sécurité - Façade de bâtiment

Revêtement extérieur des murs d'un bâtiment ainsi que tous les accessoires, équipements électriques ou mécaniques et autres objets permanents ou temporaires reliés à ces murs. En copropriété divise, la façade  est présumée être une partie commune, car elle entre généralement dans la composition du gros œuvre. Il appartient dès lors au syndicat de copropriétaires d’en assurer l’entretien et la conservation.

 BON À SAVOIR ! En copropriété verticale, la façade est habituellement qualifiée par la déclaration de copropriété comme une partie commune. Il en est autrement en copropriété horizontale (p. ex. des maisons de ville), la façade faisant généralement partie intégrante des parties privatives.

 ATTENTION ! Aux termes du chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), un immeuble de cinq étages ou plus est assujetti à des exigences d’entretien et à diverses vérifications afin que cet élément demeure sécuritaire. Le syndicat doit notamment tenir un registre, procéder à des inspections obligatoires et obtenir un rapport de vérification émis par un ingénieur ou un architecte, selon certaines modalités et périodicités.

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Les devoirs et obligations d’un syndicat sont fixés par la loi et la déclaration de copropriété. Or, il est primordial de bien les comprendre car le non-respect de ces devoirs et obligations envers un copropriétaire ou un tiers pourrait entraîner la responsabilité civile d’un syndicat. Pour l’essentiel, ces devoirs et obligations sont d’assurer la conservation de l’immeuble, l’administration des parties communes et la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
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