Définition : Code de sécurité - Chapitre Bâtiment

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vise à améliorer la sécurité minimale pour les occupants dans le bâtiment. Il comporte des exigences particulières en matière de de sécurité incendie, d'entretien et de vérification de certaines façades (cinq étages ou plus) et de certains parcs de stationnement (dont la surface de roulement ne repose pas sur le sol) pour prévenir les accidents. Il oblige également les propriétaires d’immeubles dotés de tours de refroidissement à l’eau à procéder à leur entretien régulier.

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La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.
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