Définition : Code de sécurité - Chapitre Bâtiment

Section du Code de sécurité (« CBCS ») qui regroupe notamment les exigences particulières concernant la sécurité incendie, l'entretien et la vérification des façades d'immeuble comptant cinq étages ou plus, ainsi que les parcs de stationnement dont la surface de roulement ne repose pas sur le sol. Le CBCS oblige aussi les propriétaires d’immeubles munis de tours de refroidissement à l’eau à procéder à leur entretien régulier.

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Le statut juridique des espaces de stationnement peut différer au sein d’une copropriété à l'autre, selon ce que la déclaration de copropriété (Acte constitutif de copropriété) en dit. Ces emplacements destinés à garer des véhicules se trouvent soit au sous-sol, soit à l'extérieur d’un immeuble. Il faut distinguer les cases désignées comme des parties privatives des autres, qui peuvent être qualifiées de parties communes ou de parties communes à usage restreint. Chacune d’elles comporte des caractéristiques qui leur sont propres. Tout administrateur doit le savoir, afin que les choses soient claires concernant la répartition des charges communes, et en ce qui a trait à l’entretien ou aux travaux à y faire. Regard sur les différents statuts juridiques des stationnements en copropriété.  
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Bon nombre de copropriétés comportent des ascenseurs, car elles sont érigées en verticalité. Les occupants qui y habitent, plus particulièrement ceux du troisième âge ou dont la mobilité est réduite, s’attendent à ce qu’ils soient fonctionnels en toutes circonstances. Les syndicats de copropriétaires concernés doivent donc porter une attention particulière à ces ascenseurs. Advenant qu’ils soient dysfonctionnels, et que cela devait causer un préjudice sérieux aux occupants, la responsabilité du syndicat pourrait être mise en cause.
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Les façades d’un immeuble ne font pas qu'assurer son étanchéité, elles ont aussi une identité qui leur sont propres. En plus de réguler les conditions climatiques et d'améliorer le confort des occupants, elles sont vectrices d'un style. Il est donc capital de veiller à leur intégrité structurale et architecturale, advenant que des travaux doivent y être engagés pour les réparer ou les remplacer. Plus spécifiquement les façades principales d'un bâtiment, dont l'histoire et l'intégrité conceptuelle passe par des interventions méticuleusement orchestrées. Que ce soit sur un immeuble unique, une copropriété par phases ou des maisons en rangée. Cela est d’autant plus vrai en copropriété, où l’intention de l’architecte concepteur du bâtiment doit être respectée.  Par ailleurs, certaines de ces façades sont soumises au chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS), adopté en 2013 par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Elles doivent faire l’objet d’une inspection ponctuelle et, au besoin, de travaux correctifs pour les rendre sécuritaires. Regard sur ces composantes qui constituent l’enveloppe d’un bâtiment, et pour lesquelles il faut apporter une attention particulière.
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