Définition : Code de sécurité - Chapitre Bâtiment

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) vise à améliorer la sécurité minimale pour les occupants dans le bâtiment. Il comporte des exigences particulières en matière de de sécurité incendie, d'entretien et de vérification de certaines façades (cinq étages ou plus) et de certains parcs de stationnement (dont la surface de roulement ne repose pas sur le sol) pour prévenir les accidents. Il oblige également les propriétaires d’immeubles dotés de tours de refroidissement à l’eau à procéder à leur entretien régulier.