Définition : Code de sécurité - Chapitre Bâtiment

Section du Code de sécurité (CBCS) qui regroupe les exigences particulières concernant la sécurité incendie, l'entretien et la vérification des façades d'immeuble comptant cinq étages ou plus, ainsi que les parcs de stationnement dont la surface de roulement ne repose pas sur le sol. Le CBCS oblige aussi les propriétaires d’immeubles munis de tours de refroidissement à l’eau à procéder à leur entretien régulier.

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La loi stipule que votre syndicat a pour objet, donc pour mission « […] la conservation de l’immeuble, l’entretien et l’administration des parties communes […] ». Cela implique qu’il a le devoir de faire réaliser, au fil du temps, les travaux nécessaires pour éviter une détérioration des parties communes de l’immeuble. L’entretien et la conservation du patrimoine bâti sont donc essentiels pour toute copropriété qui se respecte.
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