Définition : Code civil du Québec - Commentaires du ministre de la justice

Ouvrage complémentaire au Code civil du Québec, publié en 1993 par le ministre de la Justice du Québec. Il contient des informations relatives aux sources utilisées pour la rédaction de chacun des articles du Code, ainsi qu’aux changements apportés par rapport à la situation antérieure. Reflet de la position officielle du gouvernement quant à la portée des nouvelles dispositions, il représente ainsi une source importante d'interprétation du Code civil du Québec.