Définition : Charges communes (frais de condo) - Clé de répartition

Méthode permettant de répartir les charges communes entre les différents copropriétaires. Cette méthode doit tenir compte de la valeur relative de chaque fraction et du coût généré par  l’usage que font les copropriétaires des parties communes à usage restreint.

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12 juin 2017 — Plusieurs syndicats de copropriétaires mélangent les genres en matière de charges communes. C’est ce qu’est notamment venu dire l’avocat émérite Yves Papineau, lors d’une conférence qu’il a donnée le 28 mai dernier à Québec, dans le cadre d’une activité présentée par le chapitre Québec du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
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